Conditions générales de Diction AG

Conditions générales (PDF)

  1. Les tarifs indiqués par Diction AG sont fermes. Les devis contiennent des prix indicatifs pour le volume connu au moment de l’établissement de l’offre. En l’absence de l’établissement d’un devis, la confirmation de commande de Diction AG fait office de base contractuelle à caractère contraignant. Des conventions spéciales peuvent être conclues avec les clients.
  2. L’assurance qualité et les demandes de précisions concernant les textes traités sont incluses dans les tarifs de Diction AG. Les tarifs s’entendent TVA non comprise.
  3. Les factures sont établies sur la base d’intervalles précis, sans supplément pour les mandats urgents ou les mandats impliquant de travailler le week-end.
  4. Au cas où le client renoncerait au mandat avant la livraison du travail, et ce, pour des raisons qui ne peuvent être attribuées à Diction AG, le client est tenu de régler le montant correspondant à la valeur du travail réalisé.
  5. Conditions de paiement: 30 jours nets. Les frais bancaires sont à la charge du client.
  6. Diction AG verse une compensation jusqu’à hauteur de la valeur du mandat en cas de faute intentionnelle avérée ou de négligence grave. Un dépassement de la valeur du mandat est exclu dans tous les cas. Les réclamations écrites sont prises en compte dans les sept jours à compter de la livraison des textes. Passé ce délai, le travail est considéré comme accepté. Les réclamations concernant une partie de textes d’une livraison ou des livraisons partielles n’autorisent pas la compensation de la livraison entière. Le client, tout comme Diction AG, a droit à une rectification. Des modifications dans les textes ou dans les traductions par des tiers délient Diction AG de toute responsabilité.
  7. Diction AG respecte les délais convenus avec la plus grande ponctualité possible et n’assume aucune responsabilité en cas de retards dus à un cas de force majeure.
  8. La responsabilité de la recevabilité juridique des contenus des textes incombe au client. Diction AG ne délivre aucun bon à tirer et décline toute responsabilité en lien avec l’impression.
  9. Les textes sont traités confidentiellement. Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent être signées dans ce but. La transmission des textes et des données entre le client et Diction AG s’effectue aux risques du client.
  10. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre Diction AG et le client. Les éventuelles modifications requièrent la forme écrite. Si certaines dispositions de ces conditions générales sont caduques ou qu’elles viennent à être modifiées, les autres dispositions ainsi que leur validité n’en seront pas affectées.
  11. En passant commande, le client confirme qu’il a pris connaissance de ces conditions générales et qu’il les a acceptées.
  12. Le tribunal compétent et le lieu d’exécution est Buchs SG.