Du KIID au KID: les PRIIP seront eux aussi soumis à des exigences à partir de 2018

Le Royaume-Uni se serait-il prononcé en faveur d’une sortie de l’Union européenne à la seule fin d’éviter aux distributeurs britanniques de produits d’investissement d’avoir à élaborer un document d’informations clés (Key Information Document, KID) pour chacun de leurs produits? Si cette hypothèse est improbable, il n’en reste pas moins que le Parlement européen a, fin 2016, reporté l’introduction du KID pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products, PRIIP) de début 2017 à début 2018.

Qu’est-ce que cela implique pour ceux qui continueront de faire partie de l’Union européenne? Qu’est-ce que le nouveau KID, et quelle est sa raison d’être? Le KID est tout simplement le document d’informations clés qui doit être mis à la disposition des investisseurs pour tous les PRIIP. Tout comme le document d’informations clés pour l’investisseur (Key Investor Information Document, KIID), exigé pour les fonds OPCVM depuis 2011, le KID a pour objectif de rendre les produits d’investissement commercialisés dans l’Union européenne plus facilement comparables pour les investisseurs de détail. Il s’agit en fait d’accroître la transparence et de réduire la complexité des informations utilisées dans la vente de produits d’investissement et dans les rapports traitant de ceux-ci.

Mais pourquoi ce nouveau document est-il nécessaire? Le nouveau KID a beau avoir un i de moins que le KIID, sa portée est beaucoup plus vaste. Tout d’abord, il concerne une palette bien plus large de produits d’investissement et s’étend, par exemple, aux assurances-vie et aux produits structurés. Il en résulte que nombre d’émetteurs et de distributeurs devront faire face aux nouvelles exigences d’information. Ensuite, le KID devra fournir plus de détails et comporter impérativement les sections suivantes:

– Informations générales concernant le produit et l’initiateur du PRIIP
– Description du type de produit, de ses objectifs et des investisseurs de détail auxquels il est destiné
– Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?
– Que se passe-t-il si l’initiateur n’est pas en mesure d’effectuer les versements?
– Que va me coûter cet investissement? Quels sont les coûts au fil du temps et quelle est leur composition?
– Quel est l’horizon de placement?
– Comment puis-je formuler une réclamation?

Enfin, le document devra être rédigé dans une langue compréhensible pour l’investisseur lambda. Les émetteurs et les distributeurs ne pourront donc pas se borner à réutiliser les textes figurant dans les prospectus des produits ou dans les documents servant de support de discussion entre professionnels de l’investissement et clients de détail.

Jusqu’ici, tout va bien. Là où les choses se corsent, c’est que ce document devra être rédigé pour chaque produit, chaque année et dans l’une des langues officielles de chaque pays de l’Union européenne où le produit concerné est vendu. Même les émetteurs de fonds OPCVM, qui créent depuis quelques années les documents exigés par la réglementation pour offrir une forme uniformisée de transparence sur leurs produits, ne pourront pas se reposer sur leurs lauriers et se contenter d’observer les émetteurs d’autres produits d’investissement surmonter les obstacles qu’ils connaissent depuis 2011. Le nouveau KID remplacera en effet le KIID fin 2019, et il n’existera alors plus qu’un seul document uniformisé pour tous les produits d’investissement proposés à la vente aux investisseurs de détail. A terme, le KIID est donc inéluctablement condamné à disparaître.

Compte tenu des nombreuses règles à respecter, l’élaboration et la mise à jour de ces documents seront loin d’être simples. Ces tâches représenteront un travail considérable pour les émetteurs et les distributeurs de produits d’investissement, et pour cause: chaque document devra être traduit dans d’autres langues européennes, les versions existantes devront être mises à jour chaque année, les changements devront être traduits, et la terminologie devra à la fois être cohérente entre les documents concernant les produits semblables proposés par un même émetteur et respecter les directives linguistiques et la documentation marketing de ce dernier.

Diction peut venir en aide aux services chargés de l’élaboration des KID, notamment en leur fournissant la version traduite et relue de leurs documents et en veillant, d’une part, à ce que les KID restent cohérents entre eux dans leur langue source et, d’autre part, à ce que la terminologie adéquate soit employée pour que le message soit aisément lisible. Lorsque les KID devront être modifiés et les changements traduits, ce qui se produira au moins une fois par an, nous serons en mesure d’effectuer rapidement les ajustements nécessaires, surtout si nous avons au préalable traduit la version originale du texte. Notre logiciel de traduction nous permettra de nous assurer de la cohérence linguistique des différentes versions du KID tout au long de la durée de vie du produit, un aspect non négligeable quand il s’agit de garder le contrôle de la charge de travail. Une chose est sûre: il vaut mieux aborder cette thématique le plus rapidement possible. Plus le processus de préparation sera enclenché tôt, plus le travail de toutes les personnes impliquées s’en trouvera simplifié.

Peter Riley, responsable du département de traduction financière

 

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